Justin Déco - Décoratrice d'intérieur Lyon

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Just’in Déco - Décoratrice d’intérieur > Conditions générales de vente

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l’entreprise individuelle JUST’IN DECO – Justine HERNANDEZ, dont le siège social est au 23 rue du Platre 69720 SAINT LAURENT DE MURE, ci-après dénommée « JUST’IN DECO » et d'autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par JUST’IN DECO ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JUST’IN DECO, dénommée ci-après « le client ».

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JUST’IN DECO et le client et les conditions applicables dans le cadre des prestations de services proposés par JUST’IN DECO et pour tout achat effectué sur le site de JUST’IN DECO. TOUT CLIENT DE JUST’IN DECO RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT DE VALIDER SA COMMANDE. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENTRAINE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RECONNAISSANCE D'EN AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ET LA RENONCIATION A SE PREVALOIR DE SES PROPRES CONDITIONS D'ACHAT OU D'AUTRES CONDITIONS. JUST’IN DECO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : PRESTATIONS
Les prestations proposées par JUST’IN DECO sont celles qui figurent sur le site www.justindeco.fr. JUST’IN DECO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Une fois le « Book Déco », le « E-Book Déco », la « Planche Déco » ou le tableau réalisé sur mesure, remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à JUST’IN DECO des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de JUST’IN DECO, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Au moment de la remise au client du« Book Déco », du « E-Book Déco », ou de la « Planche Déco », les renseignements fournis sont fiables. Cependant, compte de l’évolution permanente des tendances ou techniques en décoration, ces réponses sont susceptibles d’évoluer postérieurement.

Article 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
JUST’IN DECO communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : VALIDITE DES DEVIS
Sauf stipulation contraire, tous les devis de JUST’IN DECO ont une durée de validité de 1 mois.

Article 5 : PRIX
Les prix de toutes les prestations sont en euros et toutes taxes comprises.
JUST’IN DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans aucun préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent la livraison par La Poste (colissimo pour tous les envois supérieurs à 30 euros).

Article 6 : PAIEMENT
6 – 1 : Prestations à domicile
Le paiement des prestations à domicile s’effectue par chèque à l’ordre de Justine HERNANDEZ – JUST’IN DECO et selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50 % à la commande (lors du premier rendez-vous) 50 % à la remise du (ou des) book(s) déco (lors du deuxième rendez-vous)

6 – 2 : Prestations en ligne, chèques cadeaux et achat de tableaux
Le paiement des prestations en ligne (planche déco et e-book déco), des chèques cadeaux et des achats de tableaux s’effectue en ligne via Paypal ou par chèque à l’ordre de Justine HERNANDEZ – JUST’IN DECO. Toutes ces prestations sont payables dans leur intégralité et d’avance.

Article 7 : RETRACTATION
7 – 1 : Prestations à domicile ou en ligne de conseil en décoration et réalisation de tableaux sur mesure A compter de la date de la commande (ou à la signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de JUST’IN DECO. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à JUST’IN DECO dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Justine HERNANDEZ, JUST’IN DECO, 23 rue du Platre 69720 SAINT LAURENT DE MURE.
Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d'un commun accord entre JUST’IN DECO et le Client avant la fin du délai sus mentionné de sept jours.

7 – 2 : Vente de tableaux
Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à JUST’IN DECO pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de JUST’IN DECO. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Article 9 : AIRE GEOGRAPHIQUE
9 – 1 : Prestations à domicile
Les frais de déplacement à domicile sont compris pour un rayon de 50 km de Lyon et de l’est lyonnais. Sinon, sera ajouté 0,50 € par kilomètre supplémentaire.

9 – 2 : Prestations en ligne, chèques cadeaux et achat de tableaux La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 10 : DELAI D’EXECUTION DE LA COMMANDE
10 – 1 : Prestations à domicile
Le délai d’exécution des prestations à domicile sera précisé lors du premier rendez-vous et figurera sur le devis.

10 – 2 : Prestations en ligne
Planche déco : le délai d’exécution est d’environ 2 à 5 jours ouvrés sans compter le délai de livraison. E-Book Déco : le délai d’exécution est d’environ 2 à 3 semaines selon la complexité du projet, sans compter le délai de livraison.

10 – 3 : Vente de tableaux sur mesure : le délai d’exécution sera indiqué sur le devis.

JUST’IN DECO s’engage à faire son possible pour respecter le délai d’exécution de la prestation, ci-dessus précisé. Ce délai est donné à titre indicatif et tout éventuel dépassement ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts.

Article 11 : LIVRAISON
Les livraisons sont réalisées par La Poste et sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JUST’IN DECO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de JUST’IN DECO.

Article 12 : BON DE RECEPTION
A l’issue de chaque prestation à domicile de JUST’IN DECO, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune d’elles conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de JUST’IN DECO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGV découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

JUST’IN DECO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les prestations de JUST’IN DECO n'incluent pas la coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d'objet ou mobilier livrés par des tiers.

Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de JUST’IN DECO.

Article 14 : DROIT D’UTILISATION
Le client autorise JUST’IN DECO via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de JUST’IN DECO à des fins promotionnelles. JUST’IN DECO pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports (magazine, TV…) existants et à venir.
Le client consent à ce que JUST’IN DECO fasse usage, à titre publicitaire, de ses photos et des « Books Déco », « E-Book Déco » ou « Planche Déco » proposés, ainsi que des tableaux réalisés sur mesure. Dans le cas contraire, il notifie sa volonté de ne pas autoriser la publication de ses photos et des « Books Déco », « E-Book Déco » ou « Planche Déco ».

Article 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. JUST’IN DECO se réserve le droit de collecter des informations sur les clients et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JUST’IN DECO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de JUST’IN DECO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JUST’IN DECO.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JUST’IN DECO.

Article 17 : ASSURANCE
JUST’IN DECO a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande.

Article 18 : ARCHIVAGE – PREUVE
JUST’IN DECO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JUST’IN DECO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.